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permis | damande
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perm*
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Décret portant création de l'enseignement supérieur paramédical de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par le décret du 22 décembre 1983, le décret du 12 mars 1990 et le décret du 26 mars 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant réglementation des services privés de radiodiffusion sonore
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la répartition des prestations dans le cadre de l'interruption de la carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment de l'Accord Européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et l'Urkraine, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V et appendice, 1 Protocole, et acte final, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret règlement des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française