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permis | damande
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Décret modifiant le décret du 2 juillet 1990 fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret comportant des mesures diverses en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la Gestion de l’Information et aux Archives de la Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations scolaires et universitaires régionales qui ont pour but d'encourager l'éducation physique, la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi que les critères d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française