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Décret créant un Fonds des pensions des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et de leurs ayant droit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant statut de la R.T.B.F. (doc. 182 (1990-1991) - n° 1)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française fixant le statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement officiel subventionné
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux centres d'accueil pour adultes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant la création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000-2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant un Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant le statut du sportif non rémunéré
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la création d'un Commissariat général à la coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle française de Belgique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel
Avant-projet de décret de la Communauté française