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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la communauté, la dette des organismes paracommunautaires et l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française portant assentiment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, faits à New York le 19 décembre 1966
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret réglementant la publicité non commerciale par les moyens de l'audio-visuel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret tendant à encourager, dans les Régions bruxelloise et wallonne, la reconversion de jeunes chômeurs et leur établissement comme travailleurs indépendants
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret rendant obligatoire l'étude de notions d'informatique adaptées aux différents niveaux d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à favoriser la coordination des services de premiers recours
Avant-projet de décret de la Communauté française