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Avis

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1.855 résultats

    • Avis

    Avis 12.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations régionales qui ont pour but d'encourager l'éducation physique, la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi que les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 12.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui entreprennent des travaux dans le dessein de développer des infrastructures sportives modestes

    Avant-projet de décret de la Communauté française