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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant sur la création de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE), tel que modifié par le décret du 22 décembre 1983
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des mesures urgentes en matière d’enseignement supérieur de type court de plein exercice
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la nomination définitive ou (à) l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret d'assentiment de l'accord sur l'espace économique européen, 49 Protocoles, XXII Annexes et de l'Acte final adoptant 30 déclarations communes, 2 déclarations des Gouvernements des Etats membres de la Communauté et des Etats membres de l'AELE ainsi que le procès-verbal agrée des négociations et prenant acte de 3 arrangements et 39 déclarations de l'une ou plusieurs des parties contractantes à l'accord faits à Porto, le 2 mai 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux fins de carrière dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'arrêté royal num. 301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Avant-projet de décret de la Communauté française