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permis | damande
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Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de Relance européen, à l'Égalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Éducation et aux Fonds budgétaires
Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la capacité de placement de la Communauté française pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à l'éthique sportive et instituant un Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l’utilisation de SURE
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la planification de l’offre médicale en Communauté française
Politique de la santé - professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française