Avis 41.111 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant
Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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Avis 41.260 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-09-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 41.083 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2006
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 41.230 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-09-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plan Genetic Ressources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 41.080 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2006
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 41.129 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-08-2006
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural
Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 40.810 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-2006
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 40.815 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-2006
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres,d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 40.809 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-2006
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 40.807 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-2006
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence Européenne de Défense et à son personnel
Avant-projet de décret de la Communauté française