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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret démocratisant l'Enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'Enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de Bachelier Sage-femme et de Bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la restauration de biens immobiliers classés accueillant ou devant accueillir des infrastructures culturelles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création du Conseil économique et social de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française