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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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70 résultats

    • Avis

    Avis 55.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de ressources numériques et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret visant à augmenter le taux de nomination du personnel administratif et ouvrier dans l'enseignement organisé par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétences

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, telle que modifiée par le Protocole fait à Manama le 23 novembre 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

    Avant-projet de décret de la Communauté française