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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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57 résultats
*Décret portant assentiment à la* Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à Paris le 20 octobre 2005
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Études de Base au terme de l'enseignement primaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
Avant-projet de décret de la Communauté française