Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.855 résultats
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux centres psycho-médico-sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant certaines adaptations au décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la Santé, à la Culture, à l'Audiovisuel, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant à promouvoir une participation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des associations financées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française