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permis | damande
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Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels
Avant-projet de décret de la Communauté française