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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.832 résultats

    • Avis

    Avis 44.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement, centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 44.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au Statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004

    Avant-projet de décret de la Communauté française