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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire par la dispensation d'un enseignement à domicile
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'enseignement universitaire par l'Etat
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres Psycho-Médico-Sociaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'article 3, paragraphe 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, l'enseignement de promotion sociale, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française