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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.855 résultats

    • Avis

    Avis 43.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant en vue de renforcer l'indépendance et l'impartialité de ce dernier

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2007
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 43.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2007
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse

    Avant-projet de décret de la Communauté française