Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.855 résultats
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, les dispositions statutaires relatives à l'enseignement, le financement des universités et des Hautes Ecoles, les subsides sociaux des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts, les Fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française aux produits financiers de la RTBF et le Fonds écureuil de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 septembre 2006 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des Conseillers pédagogiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant
Avant-projet de décret de la Communauté française