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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Decreet houdende goedkeuring van het Protocol betreffende milieubescherming bij het verdrag inzake Antarctica, Appendix, Bijlagen I, II, III, IV en V, gesloten te Madrid op 4 oktober 1991
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende schorsing van de organisatie van basisopties en bijzondere opties in het gewoon secundair onderwijs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Armenië inzake het verrichten van betaalde werkzaamheden door gezinsleden van het personeel van de diplomatieke missies en consulaire posten, ondertekend te Brussel op 4 december 2018
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret du Conseil de la Communauté germanophone portant octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers et de pensions
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant sur l'organisation de la formation professionnelle en Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret instaurant un jour de fête, des armoiries et un drapeau de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone