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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.538 résultats

    • Avis

    Avis 22.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende goedkeuring van de overeenkomst tussen de regering van het Koninkrijk België en de regering van de Volksrepubliek Polen inzake samenwerking op het gebied van arbeid, ondertekend te Warschau op 28 november 1989

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 25.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté germanophone

    Décret relative à la fin de carrière ainsi qu'au congé spécial pour prestations réduites dans l'enseignement et dans les centres psycho-médico-sociaux et modif. art. 10 de R63 du 20 juillet 1982 modif. dispositions des statuts pécunaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit - Doc. 49 (95/96) n° 1 + amendements Doc. 49 (95/96) n° 2 proposés par MM. Pons et Stoffels + amendements Doc. 49 (95/96) n°3 proposés par Mme. Schöffers et par M. Jaegers

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone