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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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50 résultats

    • Avis

    Avis 45.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, adopté le 22 avril 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, adopté le 22 avril 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée visant à l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves handicapés ou ayant des difficultés d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée visant à l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves handicapés ou ayant des difficultés d'adaptation ou d'apprentissage dans les écoles ordinaires et spécialisées

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone