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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.538 résultats

    • Avis

    Avis 43.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2007
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Commuanuté germanophone relatif à l'économie pluriell

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 43.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone