Avis 45.501 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-12-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 45.502 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-12-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif, faits à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 45.501 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-12-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 45.502 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-12-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif, faits à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 45.332 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-11-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés Fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 45.332 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-11-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés Fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 45.244 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant modification de l'article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 45.244 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-10-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant modification de l'article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 45.137 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 45.137 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-09-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone