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Décret portant création d'un service à gestion séparée "Service et Logistique dans l'enseignement communautaire"
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création d'un service à gestion séparée "Service et Logistique dans l'enseignement communautaire"
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret-programme du 29 juin 1998 afin d'introduire une mesure temporaire applicable au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret-programme du 29 juin 1998 afin d'introduire une mesure temporaire applicable au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, fait à Bruxelles le 2 mars 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, fait à Bruxelles le 2 mars 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone