Avis 68.213 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-12-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Decreet over de mediadiensten en de filmvoorstellingen
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Decreet over de mediadiensten en de filmvoorstellingen
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet over de mediadiensten en de filmvoorstellingen
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake een integrale benadering van veiligheid, beveiliging en gastvrijheid bij voetbalwedstrijden en andere sportevenementen, gedaan te Saint-Denis op 3 juli 2016
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake een integrale benadering van veiligheid, beveiliging en gastvrijheid bij voetbalwedstrijden en andere sportevenementen, gedaan te Saint-Denis op 3 juli 2016
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met de Tijdelijke Economische Partnerschapsovereenkomst tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en Centraal-Afrika, anderzijds, gedaan te Yaoundé en te Brussel op 22 januari 2009
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met de Tijdelijke Economische Partnerschapsovereenkomst tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en Centraal-Afrika, anderzijds, gedaan te Yaoundé en te Brussel op 22 januari 2009
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au deuxième protocole modifiant et complétant l’accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’accord général sur les privilèges et immunités du conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au deuxième protocole modifiant et complétant l’accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’accord général sur les privilèges et immunités du conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone