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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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32 résultats
Arrêté ministériel réglant l'organisation des concours en vue de la reconnaissance des experts chargés de la constatation de la qualification, le poids et la valeur des diamants à l'importation et à l'exportation ainsi que le modèle de formulaire à utiliser lors de la déclaration annuelle des stocks et de l'activité.
Inconnue
Arrêté royal abrogeant celui du 27 septembre 1910 organisant un passage d'eau public pour piétions sur l'Yser, au lieu dit "De Pereboom".
Inconnue
Ce numéro n’a pas été attribué à une demande d’avis.
Inconnue
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des forces armées qui bénéficie d'une solde.
Inconnue
Loi portant modification de la limite entre la ville de Huy et la commune de Modave
Inconnue
Loi portant approbation de la Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971, et du Protocole, fait à Londres la 19 novembre 1976.
Inconnue
Ce numéro n’a pas été attribué à une demande d’avis.
Inconnue
Ce numéro n’a pas été attribué à une demande d’avis.
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Ce numéro n’a pas été attribué à une demande d’avis.
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