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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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72 résultats

    • Avis

    Avis 60.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à: 1° la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 ; 2° le Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 60.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 60.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2016
    Chambre:
    2-VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 60.494 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 60.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 60.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Paris (France), le 12 décembre 2015

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 60.064 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 60.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale