Avis 68.322 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à Brupartners
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Avis
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- Année: 2020
- Type de norme: Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Délai: 30 jours
11 résultats
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Avis 68.059 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-11-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant l'interdiction de détention des cétacés et des pinnipèdes
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 67.964 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-10-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.988 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la nouvelle réglementation fédérale relative à l’immatriculation des véhicules à moteurs et remorques
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 67.986 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2020
- Chambre:
- 1-3-4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Décrets et ordonnance-programmes — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.773 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-08-2020
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le chapitre IIIbis du titre IV du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Aménagement du territoire — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.718 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-08-2020
- Chambre:
- 3-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux concernant la protection des équidés utilisés pour le divertissement du public
Bien-être des animaux — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.659 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-07-2020
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.022 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le code Bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’energie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/844
Politique de l'énergie — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 66.893 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-03-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux mesures concernant le respect par les utilisateurs des règles en matière d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale