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"titre de séjour"
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permis | damande
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Ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la SNCB
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à New-York le 29 avril 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale