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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 20 novembre 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune