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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Ordonnance portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin, le 21 octobre 1991
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d' une part, et la République tunisienne, d'autre part, fait à Bruxelles le 17 juillet 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relatif à la politique en matière de pauvreté
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant approbation de la Convention sur les substances psychotropes et des annexes, faites à Vienne le 21 février 1971
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment aux accords européens avec les Etats baltes, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance modifiant OCCC 20 février 1992 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées - Abrog. Ch III
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune