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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 15 octobre 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment au : Traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (Traité modificatif), fait à Lisbonne le 13 décembre 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relatif à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune