Avis 63.669 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la mobilité externe des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 63.588 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
-
Avis 63.313 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-06-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
-
Avis 63.414 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-06-2018
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
-
Avis 63.585 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-06-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : - 1° Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 2016, - 2° Protocole portant amendement de l’article 56 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, fait à Montréal le 6 octobre 2016
Transport — Avant-projet de loi
-
Avis 63.584 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-06-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports de service, fait à Bruxelles le 23 novembre 2017
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
-
Avis 63.583 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-06-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 portant le Code consulaire
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 63.562 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-06-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les Registres de population
Protection civile — Avant-projet de loi
-
Avis 63.373 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2018
- Chambre:
- 1-VR 1,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2018 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement — Avant-projet de loi
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Avis 63.587 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-06-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du travail à sa 103ème session
Emploi — Avant-projet de loi