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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 22 janvier 2001
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en vue des élections sociales de 2004
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 20 juin 2002
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Avant-projet de loi