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Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'ordre de paiement
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés à Madrid le 28 novembre 2003
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, le 24 juin et 26 juin 2013 respectivement
Avant-projet de loi
Loi modifiant les Livres VI en XV du Code de droit économique, relatif à l'arrondissement des paiements en euro
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d'apatridie, faite à New York le 30 août 1961
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux
Avant-projet de loi
Loi relatif à la transposition de la directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs et modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
Avant-projet de loi