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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.439 résultats

    • Avis

    Avis 57.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2015
    Chambre:
    VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014

    Emploi — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux, les dispositions légales relatives aux douanes et accises et diverses autres dispositions légales et portant diverses autres modifications législatives

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales

    Droit financier — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au protocole de Nagoya sur l'acces aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010

    Environnement — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2015
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2015
    Chambre:
    VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord de Coopération modifiant l'Accord de Coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993

    Défense — Avant-projet de loi