Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.439 résultats
Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux servies aériens entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses Intérieur
Registres (de la population et des étrangers) — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, fait à Luxembourg le 9 février 2012
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi modificative du Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant certaines dispositions relatives aux pensions du secteur public
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Loi visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et l'âge minimum de la pension de survie
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi