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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.439 résultats

    • Avis

    Avis 57.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013, modificatif et complémentaire à l'Accord, signé à Bruxelles le 12 mai 1967, entre le Royaume de Belgique et le Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier Général sur le territoire du Royaume de Belgique

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2015
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo relatif au transport aérien , fait à Kinshasa le 2 février 2013

    Transport — Avant-projet de loi