Avis 38.782 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-08-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'analyse de la menace
Avant-projet de loi
Avis
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Avis 38.787 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-08-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant création du "Service des Pensions du Secteur Public"
Avant-projet de loi
-
Avis 38.764 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne
Avant-projet de loi
-
Avis 38.797 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires et la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime
Avant-projet de loi
-
Avis 38.763 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-08-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux, et insérant dans cette loi un nouveau Titre V concernant le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone
Avant-projet de loi
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Avis 38.755 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-08-2005
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
Avant-projet de loi
-
Avis 38.744 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-07-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement bilatérale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, signée à Addis Ababa le 9 avril 2001
Avant-projet de loi
-
Avis 38.737 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-07-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Mali, signée à Bamako le 28 février 2003
Avant-projet de loi
-
Avis 38.738 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-07-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée à Bruxelles le 26 juin 2002
Avant-projet de loi
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Avis 38.747 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-07-2005
- Chambre:
- 2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre la Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002
Avant-projet de loi