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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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37 résultats
Le texte des amendements aux articles 11, 15, 28, 42, 43, 44, 47, 48, 50, 56, 59, 64, 77, 86, 91, 93, 94 et 100 du projet de loi de redressement tel qu'il a été transmis au Sénat par la Chambre des Représentants, ainsi que sur les amendements tendant à insérer dans ce projet les articles 42bis à septies et un article 90bis
Avant-projet de loi
Loi portant statut des candidats militaires du cadre actif
Avant-projet de loi
Loi fourniture au réseau public de courant électrique, produit à partir des sources d'énergie renouvelablesProp. déposée par M. De Boek et Mme Dardenne et c.s. - Doc. Sénat 105/8-1 (1993-1994)
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité - Doc. Sénat 342/6 - proposition déposé par l'arrêté ministériel du Caluwé et consorts - amendement
Avant-projet de loi
Loi spéciale des régions et des Communautés
Avant-projet de loi
Loi modifiant les droits successoraux de l'époux survivant
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 9 août 1955 relative au Fonds des Routes
Avant-projet de loi
Loi spéciale visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Avant-projet de loi
Loi complétant l'article 12, § 1er, 5°bis, des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 2 de la loi communale et l'article 75 de la loi électorale communale
Avant-projet de loi