Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.600 résultats
Le texte des articles 13, 13bis, 27, 36, 40, 49, 59, 69, 72, 73, 75, 77, 82, 86bis et 101 (nouveau) du projet de loi de redressement, qui ont été modifiés par la Commission du Budget de la Chambre
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des bâtiments
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord sur le transport maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République populaire du Congo, signé à Brazzaville le 27 juillet 1983
Avant-projet de loi
Loi sur l'enseignement
Avant-projet de loi
Loi relative à l'inexécution de certaines obligations prévues par la réglementation de la Communauté économique européene du marché viti-vinicole
Avant-projet de loi
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: a) Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I); b) Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II); adoptés à Genève le 8 juin 1977
Avant-projet de loi
Loi ayant pour but d'assurer aux fonctionnaires et agents des services actifs de la sûreté de l'Etat, au point de vue de leurs pensions personnelles et de celles de leurs veuves et orphelins, le bénéfice des services rendus par les intéressés dans la police d'une commune
Avant-projet de loi
Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), fait à Genève le 28 septembre 1984
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 7 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Avant-projet de loi