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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Malaisie relatif au transport maritime, signé à Kuala Lumpur le 12 février 1985
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 18 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire hongroise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signés à Budapest le 14 mai 1986
Avant-projet de loi
Loi portant des mesures en faveur des bénéficiaires du statut de l'incorporé de force dans l'armée allemande et de ses ayants droit
Avant-projet de loi
Loi relative à la tarification de certains actes des huissiers
Avant-projet de loi
Loi relative à la protection du patrimoine économique national
Avant-projet de loi
Loi relative à la protection du patrimoine économique national
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 5, § 6, de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan, signé à Bruxelles le 8 septembre 1986
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 69 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat
Avant-projet de loi