Avis 2.785 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant l'octroi de vacances supplémentaires d'ancienneté, pour l'année 1952
Avant-projet de loi
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
8.600 résultats
-
-
Avis 2.814 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents du travail survenus aux gens de mer, modifiée par la loi du 6 janvier 1934 et par l'arrêté-loi du 28 février 1947
Avant-projet de loi
-
Avis 2.810 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi interprétant l'arrêté royal du 27 février 1935 n° 117, établissant le statut des pensions du personnel des établissements publics autonomes et des régies instituées par l'Etat
Avant-projet de loi
-
Avis 2.963 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 26 janvier 1951 relative à simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale
Avant-projet de loi
-
Avis 2.968 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 31 de la loi organique de l'enseignement primaire relatif aux services admissibles pour le calcul du traitement des instituteurs
Avant-projet de loi
-
Avis 3.003 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi statistique
Avant-projet de loi
-
Avis 303 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article premier, alinéa 1 de l'arrêté-loi du 28 février 1947 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
Avant-projet de loi
-
Avis 3.056 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi tendant à la modification des limites entre la ville de Dixmude et la commune de Kaaskerke
Avant-projet de loi
-
Avis 3.301 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux taxes communales sur les "maisons de logement" ou "taxes de séjour"
Avant-projet de loi
-
Avis 34.728 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant exécution de la Convention Internationale sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989
Avant-projet de loi