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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi portant approbation de l'Accord international de 1983 sur le café, et des Annexes, faits à Londres le 16eptembre 1982 et ouverts à la signature à New-York le 1er janvier 1983
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord européen sur les grandes routes de trafic international et des Annexes, faits à Genève le 15 novembre 1975
Avant-projet de loi
Loi portant encouragement fiscal à la construction d'habitations
Avant-projet de loi
Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise des travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Avant-projet de loi
Loi allouant une dotation à S.A.R. le Prince Charles de Belgique
Avant-projet de loi
Loi relative au recours à la force par des membres des forces armées chargés d'une mission de protection
Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi ordinaire de réforme institutionnelles du 9 août 1980
Avant-projet de loi
Loi ajoutant un § 4 à l'article 15 de la loi du 10 avril 1973, portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (OCASC) modifiée par l'arrêté royal n° 90 du 20 août 1982
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, modifiée par les lois du 22 février 1977 et du 4 août 1978
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 portant révision et coordination de la législation relative au transport rémunéré de personnes par véhicules automobilles, la loi du 1er août 1960 relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles et la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable
Avant-projet de loi