Avis 27.880 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-06-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant des dispositions diverses relatives au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire
Avant-projet de loi
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Avis 27.780 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-1998
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le ...
Avant-projet de loi
-
Avis 27.779 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-05-1998
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation et modification l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Avant-projet de loi
-
Avis 27.758 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi dérogeant l'art. 20bis de la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique
Avant-projet de loi
-
Avis 27.662 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-04-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'éventuelle cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de C.G.E.R.-Banque et de C.G.E.R.-Assurances
Avant-projet de loi
-
Avis 27.643 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-04-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi réglant les élections simultanées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté et portant des dispositions particulières applicables lorsque, à moins de six mois d'intervalle, doivent être organisées des élections pour les Chambres législatives fédérales d'une part, et pour le Parlement européen ainsi que pour les Conseils de Région et de Communauté d'autre part, ou dans l'ordre inverse à celui mentionné ci-avant
Avant-projet de loi
-
Avis 27.606 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-04-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National
Avant-projet de loi
-
Avis 27.599 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Avant-projet de loi
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Avis 27.564 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-04-1998
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus conformément à la directive n° 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes
Avant-projet de loi
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Avis 27.548 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-national
Avant-projet de loi