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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Loi modifiant l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois des 16 juin 1960 et 17 juillet 1963, relatives à la sécurité sociale d'outre-mer
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu protatives et du règlement avec annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969
Avant-projet de loi
Loi relatif à la tenue des documents sociaux
Avant-projet de loi
Loi relatif à l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord
Avant-projet de loi
Loi relatif à la protection de la faune et de la flore dans l'Antarctique
Avant-projet de loi
Loi relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz
Avant-projet de loi
Loi sur la conservation de la nature
Avant-projet de loi
Loi relative aux prestations familiales des travailleurs salariés
Avant-projet de loi