Avis 15.156 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant organisation de l'école royale militaire
Avant-projet de loi
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Loi portant organisation de l'école royale militaire
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles le 29 mars 1982
Avant-projet de loi
Loi relative à la police et à la navigation sur les voies navigables du Royaume ainsi qu'au transport sur celles-ci de matières dangereuses
Avant-projet de loi
Loi réglant l'opposabilité de la clause de réserve de propriété et du pacte commissoire exprès
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935
Avant-projet de loi
Loi attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi
Avant-projet de loi
Loi portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits
Avant-projet de loi
Loi portant péréquation des pensions de retraite et de survie
Avant-projet de loi
Loi relatif aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions et au financement des secteurs économiques nationaux
Avant-projet de loi