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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993
Avant-projet de loi
Loi relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales
Avant-projet de loi
Loi relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales
Avant-projet de loi
Loi portant modification du § 5 de l'article 43 et de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, ajoutant un § 5bis, un § 5ter et un § 5quater dans le même article et insérant un article 43septies dans la même loi
Avant-projet de loi
Loi relatif au contrôle de certains organismes d'intérêt public
Avant-projet de loi
Loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi provinciale et le code rural
Avant-projet de loi
Loi relatif à une pension de retraite et de survie du personnel des Etablissements d'Assurances sociales d'Eupen, Malmédy et St-Vith, et de leurs ayants droit, recruté sous le régime du Haut Commissaire royal
Avant-projet de loi
Loi modifiant le régime fiscal des huiles minérales
Avant-projet de loi
Loi supprimant la garantie accordée par la Colonie, en vertu de la loi du 23 juillet 1927 à la Société des Chemins de Fer de Léopoldville-Katanga-Dilolo (Léokadi) et reportant le régime fiscal spécial applicable aux coupons de ces actions participantes, série A, à émettre par la Compagnie des Chemins de fer Katanga-Dilolo-Léopoldville (K.D.L) après fusion de la Compagnie du Chemin de fer du Katanga avec la Socièté des Chemins de fer Léopoldville-Katanga-Dilolo
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord aérien entre la Belgique et l'Espagne et des annexes, signés à Madrid, le 10 mars 1952
Avant-projet de loi