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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 39bis, § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, inséré par l'article 1er de la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions budgétaires
Avant-projet de loi
Loi relative à certaines substances thérapeutiques d'origine humaine
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 11 juillet 1961 relative aux garanties de sécurité indispensables que doivent présenter les machines, les parties de machine, le matériel, les outils, les appareils et les récipients
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, Annexe et cinq Déclarations signé à Bruxelles le 16 décembre 1991
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions fiscales et financières
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'Investissement habilitant le Conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'Investissement
Avant-projet de loi
Loi régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions sociales
Avant-projet de loi
Loi portant mesures transitoires relatives aux appareils destinés à déceler la présence d'alcool dans le sang, visés à l'article 59, § 1er, de la loi relative à la police de la circulation routière (n° 1180/1)
Avant-projet de loi
Loi établissant une surtaxe sur la partie exceptionnelle de certains revenus de l'exercice 1952
Avant-projet de loi