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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi modifiant la loi du 21 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Avant-projet de loi
Loi relatif à la tarification et au mode de liquidation des honoraires et des frais en matière judiciaire et extra-judiciaire
Avant-projet de loi
Loi modifiant, notamment en ce qui concerne les matières d'examen et les programmes d'enseignement, les lois coordonées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément
Avant-projet de loi
Loi tendent à organiser un régime de pension pour les personnes ayant assumé les fonctions de membre du gouvernement
Avant-projet de loi
Loi organisant le Conseil supérieur des Indépendants
Avant-projet de loi
Loi sur la protection des eaux contre la pollution
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du quatrième protocole additionnel à l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
Avant-projet de loi
Loi réalisant la décentralisation de la politique de développement économique
Avant-projet de loi
Loi portant modification des deux lois du 27 juillet 1961 l'une, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, l'autre portant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'administration d'Afrique, des membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'université officielle du Congo belge et Ruanda-Urundi et du personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge et au Ruanda-Urundi, des membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et des agents temporaires de l'administration d'Afrique
Avant-projet de loi