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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi tendant à favoriser la construction de logements pour les membres du S.H.A.P.E. et les gendarmes chargés de la surveillance des installations militaires
Avant-projet de loi
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire
Avant-projet de loi
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (Sénat 148 - Session 1966-1967)
Avant-projet de loi
Loi organique de la protection du patrimoine culturel
Avant-projet de loi
Loi relatif à la liquidation des organismes et services déclarés nuls par l'arrêté-loi du 5 mai 1944
Avant-projet de loi
Loi insérant dans le Livre I du Code civil un titre Xbis organisant le statut de la minorité prolongée
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 24 février 1958 tendant à octroyer le bénéfice de soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux titulaires de la carte du feu
Avant-projet de loi
Loi portant approbation des amendements, recommandés par le Conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN) lors de sa session des 13 et 14 décembre 1967, revisant la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe, signés à Paris le 1er juillet 1953
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée à européenne, faite à Strasbourg, le 22 juillet 1964
Avant-projet de loi